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Intervention de Sylvie Robert
Réunion du 17 octobre 2023 à 14h30
Partage de la valeur au sein de l'entreprise — Article 1er, amendement 37
Sylvie Robert, présidente :Je suis saisie de trois amendements identiques.
L’amendement n° 37 est présenté par Mmes Apourceau-Poly, Brulin, Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky.
L’amendement n° 44 rectifié est présenté par Mmes Lubin et Le Houerou, M. Kanner, Mmes Canalès, Conconne et Féret, MM. Fichet et Jomier, Mmes Poumirol, Rossignol et S. Robert, MM. Chantrel, Ros et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
L’amendement n° 90 rectifié est présenté par Mmes Poncet Monge et Souyris, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi et Salmon et Mmes Senée et M. Vogel.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
À défaut d’initiative de la partie patronale, la négociation s’engage dans un délai de quinze jours à compter de la demande d’une organisation syndicale représentative dans la branche.
La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly, pour présenter l’amendement n° 37.
