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Intervention de Dominique Théophile
Réunion du 23 janvier 2024 à 14h30
Condamnés terroristes et lutte antiterroriste — Article 1er, amendement 31
Dominique Théophile, président :L'amendement n° 31, présenté par M. Durain, Mmes Narassiguin et de La Gontrie, MM. Bourgi et Chaillou, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Roiron et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Alinéas 11 à 16
Supprimer ces alinéas.
La parole est à Mme Corinne Narassiguin.
