Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Réunion du 23 janvier 2024 à 14h30
Condamnés terroristes et lutte antiterroriste — Article 10 bis

Photo de Marc-Philippe DaubresseMarc-Philippe Daubresse :

Il s'agit une nouvelle fois d'une mesure opérationnelle tout à fait efficace, sur laquelle la commission émet un avis favorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion