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Intervention de Dominique Théophile
Réunion du 23 janvier 2024 à 14h30
Condamnés terroristes et lutte antiterroriste — Article 8, amendement 26
Dominique Théophile, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° 26 est présenté par M. Brossat, Mme Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky.
L’amendement n° 37 est présenté par M. Durain, Mmes Narassiguin et de La Gontrie, MM. Bourgi et Chaillou, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Roiron et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Ian Brossat, pour présenter l’amendement n° 26.
