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Intervention de Dominique Théophile
Réunion du 23 janvier 2024 à 14h30
Condamnés terroristes et lutte antiterroriste — Article 16
Dominique Théophile, président :Mes chers collègues, nous avons achevé l’examen des articles de la proposition de loi.
Je vous rappelle que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l’ensemble du texte se dérouleront le mardi 30 janvier.
La suite de la discussion est renvoyée à une prochaine séance.
Nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
