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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 23 octobre 2008 à 15h00
Revenu de solidarité active — Article 2, amendement 18
Catherine Tasca, présidente :L'amendement n° 18, présenté par Mme B. Dupont, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Dans le II du texte proposé par cet article pour l'article L. 262-24 du code de l'action sociale et des familles, après les mots :
concluent avec
insérer les mots :
l'agence centrale des organismes de sécurité sociale et
La parole est à Mme le rapporteur.
