Intervention de Martin Hirsch

Nous aurons effectivement un débat sur les droits connexes au cours de l’examen de ce texte : comment passer d’une logique de droits connexes en fonction des statuts à une logique de droits connexes, y compris locaux, en fonction des revenus ?

Cela dit, il s’agit ici de déterminer ce qui déclenche l’accompagnement du bénéficiaire du RSA. Les départements expérimentateurs, ayant fait leurs calculs, ont estimé qu’il fallait prendre en compte l’ensemble des revenus, et non pas simplement les revenus professionnels.