Intervention de Martin Hirsch

Réunion du 23 octobre 2008 à 15h00
Revenu de solidarité active — Article 2

Martin Hirsch, haut-commissaire :

Aux yeux du Gouvernement, cette condition paraissait déjà satisfaite. Mais si vous considérez que les conseils généraux disposeront ainsi d’informations plus nombreuses, le Gouvernement ne voit pas d’inconvénient à l’adoption de cet amendement.

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