Intervention de Nicolas About

Réunion du 23 octobre 2008 à 15h00
Revenu de solidarité active — Article 2

Photo de Nicolas AboutNicolas About, président de la commission des affaires sociales :

Cette disposition figure au texte proposé pour l’article L. 262-16 du code de l’action sociale et des familles !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion