Intervention de Michel Thiollière

Je voudrais clarifier d’un mot la position de la commission.

La commission a travaillé sur la redevance, et en particulier sur ce qu’elle sert à financer. À l’évidence, de notre point de vue, l’INA fait partie des bénéficiaires. Je tiens donc à rassurer ceux de nos collègues qui s’inquiètent sur ce point.

Il en va de même de la société en charge de l’audiovisuel extérieur de la France, de France Télévisions et de Radio France. Les choses sont très claires : cela n’a fait l’objet d’aucune discussion parmi nous.

Le seul problème éventuel concerne le financement du GIP France Télé numérique. Sur ce sujet, nous avons estimé en commission qu’il s’agissait d’une sorte de jeu à somme nulle – dans l’immédiat tout au moins –, car la question ne se posera que pendant deux ou trois ans, le temps d’assurer l’« irrigation » du territoire.

Nous estimons donc que la hausse de la redevance, telle que nous l’avons souhaitée collégialement, doit être affectée principalement aux services qui sont offerts au grand public, puisque c’est lui qui paie la redevance.

D’ailleurs, le GIP France Télé numérique pourrait être financé par le budget de l’État, comme l’avaient souhaité notre ancien collègue Jacques Valade, quand il était président de la commission des affaires culturelles, et mon prédécesseur dans le rôle de rapporteur, Louis de Broissia.

Cette position avait été exposée dans le courant de l’été dernier, et nous sommes aujourd’hui en cohérence avec elle. Il s’agissait d’ailleurs tout simplement d’une position visant à une clarification du paiement de la redevance par nos concitoyens, étant entendu que, de notre point de vue, la redevance doit payer tous les services apportés à nos concitoyens. Pour éviter toute ambiguïté, je rappelle qu’il s’agit de France Télévisions, de Radio France, de l’INA et de la société en charge de l’audiovisuel extérieur de la France.