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Intervention de Roger Romani
Réunion du 15 janvier 2009 à 15h00
Communication audiovisuelle — Articles additionnels après l'article 19, amendement 370
Roger Romani, président :L'amendement n° 370, présenté par MM. Assouline, Bel et Bérit-Débat, Mmes Blandin, Blondin et Bourzai, MM. Boutant, Domeizel et Fichet, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Lepage, M. Sueur, Mme Tasca et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Après l'article 19, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le code général des impôts est ainsi modifié :
1° Dans la première phrase du 1° du II de l'article 1605, après les mots : « affecté à l'habitation », sont insérés les mots : « principale ou secondaire » ;
2° Au 1° de l'article 1605 bis, le mot : « seule » est supprimé et les mots : « dont sont équipés le ou les » sont remplacés par les mots : « pour chacun des ».
La parole est à M. Serge Lagauche.
