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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 18 décembre 2006 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2006 — État b, amendement 241
Adrien Gouteyron, président :Je suis en effet saisi, sur l'ensemble de l'article 14 et de l'état B, de deux autres amendements présentés par le Gouvernement.
L'amendement n° 241 est ainsi libellé :
Mission « Solidarité et intégration »
Modifier comme suit les crédits supplémentaires des programmes :
Programmes
Autorisations d'engagement
Crédits de paiement
Politiques en faveur de l'inclusion sociale
Actions en faveur des familles vulnérables
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales
Dont Titre 2
TOTAL
SOLDE
L'amendement n° 242 est ainsi libellé :
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Modifier comme suit les crédits supplémentaires des programmes :
