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Intervention de Monique Papon
Réunion du 3 décembre 2008 à 15h00
Loi de finances pour 2009 — Article additionnel avant l'article 59 quinquies
Monique Papon, présidente :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, avant l’article 59 quinquies.
