Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bernard Frimat
Commission d'enquête sur l'immigration clandestine — Réunion du 1er février 2006 : 1ère réunion
Audition de Mme Sylvie Moreau chef de service adjointe au directeur de la population et des migrations au ministère de l'emploi de la cohésion sociale et du logement et de M. Hervé Guichaoua directeur du travail conseiller du directeur de la population et des migrations
Bernard Frimat :a déclaré que l'application de ce régime transitoire nuisait à l'image de la France dans les nouveaux Etats membres, ces derniers s'estimant injustement discriminés. Il a souhaité connaître le nombre de travailleurs saisonniers en situation irrégulière présents chaque année sur le territoire.
