Intervention de Hervé Maurey

Ayant marqué son accord global avec la réforme des collectivités territoriales proposée par le Gouvernement et affirmé que celle-ci apportait une réponse au problème de l'enchevêtrement des compétences et des financements entre les différents niveaux de collectivités, M. Hervé Maurey a souhaité que cette réforme soit l'occasion de moderniser la législation relative au cumul des mandats, notamment pour y intégrer le mandat de président d'établissement public de coopération intercommunale, et de mettre en place un véritable statut de l'élu, celui-ci étant rendu nécessaire par la professionnalisation des élus locaux qu'implique la création des conseillers territoriaux. Il a ensuite émis des réserves sur la mise en place d'un scrutin de liste dans l'ensemble des communes de plus de 500 habitants, craignant que ce mode de scrutin ne soit un facteur de politisation des élections municipales dans les petites communes. Enfin, il a marqué son opposition à l'élection des conseillers territoriaux au scrutin majoritaire à un tour, estimant que ce mode de scrutin allait à l'encontre de la tradition électorale française de pluralisme.