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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 2 décembre 2009 : 2ème réunion
Réforme des collectivités territoriales — Débat d'orientation
Jean-Jacques Hyest, président :a souhaité savoir si un plafond serait également fixé pour le nombre de conseillers territoriaux. M. Bernard Frimat a demandé si ce plafond pourrait être connu avant le vote de la création des conseillers territoriaux le 18 janvier 2010.
