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Intervention de Jean-Paul Emorine
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 30 novembre 2010 : 1ère réunion
Télécommunications — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 6
Jean-Paul Emorine, président :Preuve que la minorité peut beaucoup apporter !
L'amendement n° 6 est adopté.
Le sort des amendements examinés par la commission sur l'article additionnel après l'article 3 est retracé dans le tableau suivant :
