Transition énergétique

n° 20 rectifié bis, présenté par M. Revet, Mme Canayer, MM. Huré, Chaize, P. Leroy, D. Laurent, Pierre, Mandelli, Kennel et Bouchet, Mme Deroche et MM. Savin et Reichardt, et ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le troisième alinéa de l’article L. 115-3 du code de l’action sociale et des familles est complé...

L'amendement n° 243 rectifié, présenté par MM. Cornano, Antiste, Desplan, J. Gillot, Patient et Karam et Mmes Ghali et Yonnet, n’est pas soutenu. Je mets aux voix l'article 61.

L'amendement n° 211, présenté par MM. Dantec, Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le code de l’énergie est ainsi modifié : 1° Après le mot : « que », la fin du 3° de l’article L. 111-52 est ainsi rédigée : « les sociétés mentionnées aux articles L. 151-2 et L. 171-2...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 96 est présenté par MM. Montaugé, Courteau, Cabanel et S. Larcher, Mme Lienemann, MM. Filleul, Cornano, Miquel et Poher, Mme Bataille, MM. M. Bourquin, Daunis et Duran, Mme Guillemot, MM. Rome et Vaugrenard, Mme Herviaux, M. Roux, Mme Claireaux, MM. Lalande et Manable, Mme Monier, ...

Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Joël Labbé, pour explication de vote.

La parole est à M. le président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.

Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l'ensemble du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. J'ai été saisie de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, de la commission des affaires économiques, l'autre, du groupe socialiste et républicain....

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 230 : Nombre de votants342Nombre de suffrages exprimés212Pour l’adoption186Contre 26Le Sénat a adopté.

L’ordre du jour appelle la discussion en nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (projet n° 466, texte de la commission n° 530, rapport n° 529, avis n° 505 et 491). Dans la discussion générale, la parole est à Mme la ministre.

La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission. Je rappelle que, en application de l’article 48, alinéa 5, du règlement, à partir de la deuxième lecture au Sénat des projets ou propositions de loi, la discussion des articles est limitée à ceux pour lesquels les deux assemblées du Parlement n’ont pas e...

L'amendement n° 138, présenté par MM. Bosino et Le Scouarnec, Mme Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 3 Rétablir cet alinéa dans la rédaction suivante : « 1° A Réaffirme le besoin d’une maîtrise publique du secteur de l’énergie ; La parole est à M. Jean-Pierre Bosino.

L'amendement n° 137, présenté par MM. Bosino et Le Scouarnec, Mme Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 6 1° Remplacer les mots : au plan par les mots : aux plans national et 2° Après le mot : international insérer les mots : , maintient des tarifs réglementés pour l'électricité e...

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (projet n° 16, texte de la commission n° 264 rectifié, rapport n° 263, avis n° 236, 237 et 244). Nous poursuivons la discussion des article...

L'amendement n° 261 rectifié, présenté par MM. Revet, Magras et Trillard et Mme Procaccia, est ainsi libellé : Alinéa 9, seconde phrase Remplacer les mots : facteur d’émission de gaz à effet de serre de chacune par les mots et la phrase : résultat d’une étude d’impact préalable d’une telle distinction pour les collectivités, les entreprise...

L'amendement n° 261 rectifié est retiré. L'amendement n° 178 rectifié bis, présenté par MM. Marseille, Bockel, Guerriau et Canevet, Mme Goy-Chavent, M. Delahaye, Mme Jouanno et M. D. Dubois, est ainsi libellé : Alinéa 10 Après le mot : Au insérer les mots : soutien et au La parole est à Mme Chantal Jouanno.

L'amendement n° 178 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 867 rectifié bis, présenté par MM. Cornano et Antiste, Mme Claireaux, MM. Desplan, J. Gillot, Karam, Mohamed Soilihi, Patient et Vergoz et Mme Jourda, est ainsi libellé : Alinéa 10 Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées : À compter de l’entrée en vigueu...

L'amendement n° 867 rectifié bis est retiré. Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 179 rectifié bis, présenté par MM. Marseille, Bockel, Guerriau et Canevet, Mme Goy-Chavent, M. Delahaye, Mme Jouanno et M. D. Dubois, est ainsi libellé : Alinéa 16 Après le mot : volet réd...

L'amendement n° 933, présenté par M. Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 16 Remplacer les mots : de soutien à l'exploitation des énergies renouvelables de la programmation pluriannuelle de l'énergie par les mots : mentionné au 3° de l'article L. 141-2 La parole est à M. le rapporteur, ...

L’amendement n° 179 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 933.