Loi de finances pour 2016

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° II-157 est présenté par M. Adnot, au nom de la commission des finances. L’amendement n° II-201 est présenté par M. Grosperrin, au nom de la commission de la culture. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Formations supérieures et recherche universitairedont titre 2 Vie étudiante Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires Recherche spatiale Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables Recherche et enseignement supérieur ...

Je mets aux voix les amendements identiques n° II-157 et II-201. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l'avis de la commission est favorable et que celui du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le sc...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 75 : Le Sénat a adopté. Nous allons procéder au vote des crédits, modifiés, de la mission « Recherche et enseignement supérieur », figurant à l’état B. Je n’ai été saisie d’aucune...

Nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur ». Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures trente. La séance est suspendue.

L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l’Assemblée nationale (projet n° 163, rapport général n° 164). Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre.

Nous sommes convenus, lors de la conférence des présidents, que le temps de parole total attribué aux deux représentants du Gouvernement était de trente minutes. Monsieur le secrétaire d'État chargé du budget, puisque c’est le début de la discussion, je vous laisserai un peu plus de temps, si vous le souhaitez.

Mais j’aimerais que, à l’avenir, le temps de parole sur lequel se sont mis d’accord le Sénat et le Gouvernement soit respecté le mieux possible. La parole est à M. le secrétaire d'État.

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d’État, d’avoir bien voulu abréger votre discours. La parole est à M. le rapporteur général.

Mes chers collègues, je vous rappelle que, en application des décisions de la conférence des présidents, aucune intervention des orateurs des groupes ne doit dépasser dix minutes. La parole est à M. Yvon Collin.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures trente. La séance est suspendue.