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Les amendements de Isabelle Debré pour ce dossier
212 interventions trouvées.
L'amendement n° A-3, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : À la fin de la première phrase du IV de l’article 91 de la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010, l’année : « 2015 » est remplacée par l’année : « 20...
Le Sénat a précédemment adopté l’article liminaire dans cette rédaction : La prévision de solde structurel et de solde effectif de l’ensemble des administrations publiques pour 2016, l’exécution de l’année 2014 et la prévision d’exécution de l’année 2015 s’établissent comme suit :
Exécution 2014 Prévision d’exécution 2015 Prévision 2016 Solde structurel (1) Solde conjoncturel (2) Mesures exceptionnelles et temporaires (3) Solde effectif (1 + 2 + 3) L'amendement n° A-2, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2, tableau Rédiger ainsi ce tableau : Exécution 2014 Prévision d’exécution 2015 Prévi...
Le Sénat a précédemment adopté l’article 23 dans cette rédaction : I. – Pour 2016, les ressources affectées au budget, évaluées dans l’état A annexé à la présente loi, les plafonds des charges et l’équilibre général qui en résulte sont fixés aux montants suivants :
Ressources Charges Soldes Budget général Recettes fiscales brutes / dépenses brutes À déduire : Remboursements et dégrèvements Recettes fiscales nettes / dépenses nettes Recettes non fiscales Recettes totales nettes / dépenses nettes À déduire : Prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales et de l’Union européenn...
Besoin de financement Amortissement de la dette à moyen et long termes Dont amortissement nominal de la dette à moyen et long termes Dont suppléments d’indexation versés à l’échéance (titres indexés)(titres indexés) Amortissement des autres dettes Déficit à financer Dont déficit budgétaire Autres besoins de trésorerie Total Ressources ...
L'amendement n° A-1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Le tableau du I de l’article est ainsi établi :
RESSOURCES CHARGES SOLDES Budget général Recettes fiscales brutes / dépenses brutes A déduire : Remboursements et dégrèvements 100 044 100 044 Recettes fiscales nettes / dépenses nettes Recettes non fiscales Recettes totales nettes / dépenses nettes A déduire : Prélèveme...
Besoin de financement Amortissement de la dette à moyen et long termes Dont amortissement nominal de la dette à moyen et long termes 126, 5 Dont suppléments d'indexation versés à l'échéance (titres indexés) 0, 5 Amortissement des autres dettes Déficit à financer Dont déficit budgétaire ...
Mes chers collègues, nous avons achevé l’examen des articles de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2016.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l’Assemblée nationale (projet n° 163, rapport général n° 164). Nous poursuivons l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances. SECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
Tous les crédits afférents aux missions ayant été examinés, le Sénat va maintenant statuer, au sein de la seconde partie du projet de loi de finances, sur les articles qui portent récapitulation de ces crédits. TITRE IER AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2016. – CRÉDITS ET DÉCOUVERTS Je vais appeler les articles 24 à 27 et les états B à E qui l...
TITRE II AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2016. – PLAFONDS DES AUTORISATIONS D’EMPLOIS Nous en arrivons aux articles 28 à 31 relatifs aux plafonds des autorisations d’emplois pour 2016.
L'amendement n° II-522, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2, tableau, seconde colonne 1° Deuxième ligne Remplacer le nombre : par le nombre : 2° Douzième ligne Remplacer le nombre : par le nombre : 3° Treizième ligne Remplacer le nombre : par le nombre : 4° Quatorzième ligne Remplacer le nombre : par le nombr...
Mes chers collègues, je vous rappelle que nous allons travailler ensemble toute la journée et que la sérénité doit l’emporter. Il n’est que dix heures du matin et nous allons travailler jusqu’à minuit, voire au-delà. Restons calmes et sereins ! Dans cet esprit, la parole est à Mme la présidente de la commission.
Mon devoir est de vous appeler tous au calme et à la sérénité. Je mets aux voix l’amendement n° II-522.
Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-504 rectifié bis, présenté par M. Canevet, Mme Billon, M. Bockel, Mme Férat, MM. Kern, Roche, Détraigne et Cadic, Mmes Loisier et Gatel et MM. Delahaye, Gabouty et L. Hervé, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1, première phrase remplacer le no...
L’amendement n° II-523, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1, première phrase Remplacer le nombre : par le nombre : II. – Alinéa 2, tableau, seconde colonne 1° Quarante-troisième ligne Remplacer le nombre : par le nombre : 2° Quarante-quatrième ligne Remplacer le nombre : par le nombre : 3° Quatre-vingt-uni...
L'amendement n° II-504 rectifié bis est retiré. La parole est à M. Vincent Delahaye, pour explication de vote sur l'amendement n° II-523.
L'amendement n° II-322 rectifié, présenté par M. Leconte et Mme Lepage, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Pour l’application du plafond des autorisations d’emplois du programme « Diplomatie culturelle et d’influence » de la mission « Action extérieure de l’État », le calcul du montant des équivalen...
