Loi de finances pour 2016

L'amendement n° II-152, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits du programme : Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Inclusion sociale et protection des personnes Handicap et dépendance Égalité entre les femmes et les hommes Conduite et...

Je mets aux voix l’amendement n° II-152. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l’avis du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 78 : Le Sénat a adopté. L’amendement n° II-192, présenté par M. Mouiller, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des program...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Inclusion sociale et protection des personnes Handicap et dépendance Égalité entre les femmes et les hommes Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative dont titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à M. le rapporteu...

Je mets aux voix l'amendement n° II-192. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l'avis de la commission des finances est favorable et que celui du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est o...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 79 : Le Sénat a adopté. Nous allons procéder au vote des crédits, modifiés, de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », figurant à l’état B. Je n’ai été saisie...

Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Sécurités », figurant à l’état B.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 80 : Le Sénat a adopté les crédits de la mission. J’appelle en discussion l’article 63, qui est rattaché pour son examen aux crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalit...

L'amendement n° II–256, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Police nationale dont titre 2 51 534 280 51 534 280 Gendarmerie nationale dont titre 2 67 116 367 67 116 367 Sécurité et éducation Routières Sécurité civile dont titre 2 975 606 975 606 TOTAL SOLDE La paro...

Nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ». La parole est à Mme la présidente de la commission.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures. La séance est suspendue.

Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. L'amendement n° II-282, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : I. – Créer le programme : Lutte contre le terrorisme II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Police nationale dont titre 2 19 050 000 19 050 000 Gendarmerie nationale D ont titre 2 17 050 000 17 050 000 Sécurité et éducation routières Sécurité civile dont titre 2 Lutte contre le terrorisme dont titre 2 ...

L'amendement n° II-286, présenté par M. Vaugrenard, Mme Meunier, MM. Carvounas, Marie et Jeansannetas, Mme Conway-Mouret, MM. Montaugé et Roger, Mmes Bataille et Bonnefoy, M. Courteau, Mmes Guillemot, Jourda et Perol-Dumont, MM. Cazeau et Delebarre, Mme Campion, MM. Vincent, Tourenne et Berson, Mme Claireaux, M. Boutant, Mme Blondin, M. F. Marc...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Police nationale dont titre 2 Gendarmerie nationale dont titre 2 Sécurité et éducation routières Sécurité civile dont titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à M. Franck Montaugé.

L'amendement n° II-286 est retiré. Nous allons procéder au vote des crédits, modifiés, de la mission « Sécurités », figurant à l'état B. Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits, modifiés.