Loi de finances pour 2016

Madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque discussion comprend le temps d’intervention générale et celui de l’explication de vote. Par ailleurs, le Gouvernement dispose au total de dix minutes pour intervenir. Dans la suite de la discussion, la parole est à M....

Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l’État », figurant à l’état B.

L'amendement n° II-252, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Administration territoriale dont titre 2 4 483 475 4 483 475 Vie politique, cultuelle et associative dont titre 2 Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur dont titre 2 2 330 548 2 330 548 TOTAL SOLDE La parole est ...

L'amendement n° II-278, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Administration territoriale dont titre 2 Vie politique, cultuelle et associative dont titre 2 Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur dont titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à Mme Nathalie Goulet.

L'amendement n° II-278 est retiré. Nous allons procéder au vote des crédits, modifiés, de la mission « Administration générale et territoriale de l’État », figurant à l’état B. Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix les crédits, modifiés.

Nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l’État ». Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures. La séance est suspendue.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l’Assemblée nationale (projet n° 163, rapport général n° 164, avis n° 165 à 170). Seconde partie MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES Nous poursuivons l’examen, au sein de la seconde partie du projet de loi de finances, d...

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Économie » (et articles 52 à 53 bis) et du compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés ». La parole est à M. Jacques Chiron, rapporteur spécial.

Mes chers collègues, je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque discussion comprend le temps de l’intervention générale et celui de l’explication de vote. Par ailleurs, monsieur le ministre, le Gouvernement dispose au total de vingt minutes pour intervenir. Dans la suite de la discussion, la parole est à M. A...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° II-129 rectifié est présenté par Mme Doineau, M. Delahaye, Mme Billon, MM. Longeot, Médevielle et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC. L’amendement n° II-145 est présenté par MM. Chiron et Lalande, au nom de la commission des finances. Ces deux amendem...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Développement des entreprises et du tourismedont titre 2 Plan ‘France Très haut débit’ Statistiques et études économiquesdont titre 2 Stratégie économique et fiscaledont titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à M. Michel Canevet, pour présenter l’amendement n° II-129 rectifié.

L'amendement n° II-129 rectifié est retiré. L'amendement n° II-199, présenté par Mme Lamure, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Développement des entreprises et du tourismedont titre 2 Plan ‘France Très haut débit Statistiques et études économiquesdont titre 2 Stratégie économique et fiscaledont titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à Mme Élisabeth Lamure, rapporteur pour avis.

L'amendement n° II-206, présenté par M. Reichardt, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Développement des entreprises et du tourismedont titre 2 Plan ‘France Très haut débit’ Statistiques et études économiquesdont titre 2 Stratégie économique et fiscaledont titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à M. André Reichardt, rapporteur pour avis.

Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Économie », figurant à l’état B. Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits.

J’appelle en discussion les articles 52 à 53 bis, qui sont rattachés pour leur examen aux crédits de la mission « Économie ». Économie

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° II-114 rectifié est présenté par M. Delattre, Mmes Deromedi, Deroche et Garriaud-Maylam, MM. Laufoaulu, Mayet, Huré, Lefèvre, B. Fournier, Portelli et del Picchia, Mme Mélot, MM. Houel et Malhuret, Mme Imbert et MM. Pointereau, G. Bailly, Morisset, Masclet, Houpert, Charon et Chass...