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Interventions en hémicycle d'Isabelle Debré
17049 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Éric Doligé, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur.
Monsieur Doligé, l'amendement n° 549 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 549 rectifié est retiré. L'amendement n° 681, présenté par MM. Cazeau, Rome et Tourenne, Mme Perol-Dumont, MM. Madrelle et Daudigny, Mmes Bataille et Claireaux et MM. Cornano, Miquel et Courteau, est ainsi libellé : Après l’article 24 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Toute collectivité territoriale dispose d’un ...
Les amendements n° 527 et 572 ne sont pas soutenus. La parole est à M. Christian Favier, pour présenter l’amendement n° 911.
Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 369 et 911 ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Doligé, l’amendement n° 369 est-il maintenu ?
L’amendement n° 369 est retiré. Monsieur Watrin, l’amendement n° 911 est-il maintenu ?
La parole est à M. Marc Laménie, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 911.
L’amendement n° 510, présenté par M. Doligé, est ainsi libellé : Après l’article 24 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié : 1° L’article L. 146–4 est abrogé ; 2° Après la section 2 du chapitre VI du titre IV du livre Ier, est insérée une section ... ainsi rédigée : « Se...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Doligé, l’amendement n° 510 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l’amendement n° 510.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 367 est présenté par MM. Doligé, Cardoux, Magras, Milon, Laménie et Houel, Mme Deroche et MM. Calvet, Lefèvre, Houpert et Kennel. L'amendement n° 569 est présenté par M. Adnot. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l’article 24 Insérer un article additionnel ainsi ré...
L'amendement n° 569 n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 367 ?
