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Interventions en hémicycle d'Isabelle Debré
17049 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Éric Doligé, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 367.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 24.
Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° 371 est présenté par MM. Doligé, Cardoux, Magras, Milon, Laménie et Houel, Mme Deroche et MM. Calvet, Lefèvre, Houpert et Kennel. L'amendement n° 573 est présenté par M. Adnot. L'amendement n° 913 est présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe commu...
L’amendement n° 573 n’est pas soutenu. La parole est à M. Dominique Watrin, pour présenter l'amendement n° 913.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Éric Doligé, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 371 et 913.
Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° 375 est présenté par MM. Doligé, Cardoux, Magras, Milon, Laménie et Houel, Mme Deroche et MM. Calvet, Lefèvre, Houpert et Kennel. L'amendement n° 577 est présenté par M. Adnot. L'amendement n° 915 est présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe commu...
L'amendement n° 577 n’est pas soutenu. La parole est à Mme Éliane Assassi, pour présenter l'amendement n° 915.
Quel est l’avis de la commission sur les amendements identiques n° 375 et 915 ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Doligé, l'amendement n° 375 est-il maintenu ?
L’amendement n° 375 est retiré. Madame Assassi, l'amendement n° 915 est-il maintenu ?
L'amendement n° 915 est retiré. Je suis saisie de quatre amendements identiques. L'amendement n° 372 est présenté par MM. Doligé, Cardoux, Magras, Milon, Laménie et Houel, Mme Deroche et MM. Calvet, Lefèvre, Houpert et Kennel. L'amendement n° 528 est présenté par M. A. Marc. L'amendement n° 574 est présenté par M. Adnot. L'amendement n° 70...
L’amendement n° 372 est retiré. Les amendements n° 528, 574 et 702 ne sont pas soutenus. Je suis saisie de huit amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les quatre premiers sont identiques. L'amendement n° 368 est présenté par MM. Doligé, Cardoux, Magras, Milon, Laménie et Houel, Mme Deroche et MM. Calvet, Lefèvre, Houpert et K...
Les amendements n° 526, 570 et 704 ne sont pas soutenus. L'amendement n° 909 rectifié, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 24 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au second alinéa de l’article L. 315–8 du code de l’action soc...
