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Interventions en hémicycle d'Isabelle Debré
17049 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 368 et 909 rectifié ?
Les trois amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 384 rectifié est présenté par MM. Doligé, Cardoux, Magras, Milon, Laménie et Houel, Mme Deroche et MM. Calvet, Lefèvre, Houpert et Kennel. L'amendement n° 530 rectifié est présenté par M. A. Marc. L'amendement n° 583 rectifié est présenté par M. Adnot. Ces trois amendements son...
Les amendements n° 530 rectifié et 583 rectifié ne sont pas soutenus. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 384 rectifié ?
Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements n° 368, 909 rectifié et 384 rectifié ?
L'amendement n° 909 rectifié est retiré. Monsieur Doligé, l'amendement n° 368 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° 368.
Je mets aux voix l'amendement n° 384 rectifié.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 373 est présenté par MM. Doligé, Cardoux, Magras, Milon, Laménie et Houel, Mme Deroche et MM. Calvet, Lefèvre, Houpert et Kennel. L'amendement n° 575 est présenté par M. Adnot. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l'article 24 Insérer un article additionnel ainsi ré...
L'amendement n° 575 n'est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 373 ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 373.
L'amendement n° 780, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le secrétaire d'État.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Éric Doligé, pour explication de vote.
La parole est à M. Christian Favier, pour explication de vote.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à Mme Catherine Procaccia, pour explication de vote.
La parole est à Mme la ministre.
Je mets aux voix l'amendement n° 780.
Je mets aux voix l'article 24 bis.
