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Interventions en hémicycle d'Isabelle Debré
17049 interventions trouvées.
Chapitre II Amélioration de l’accessibilité des services à la population
L'amendement n° 291, présenté par M. Bertrand et Mme Malherbe, est ainsi libellé : Avant l’article 25 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai d'un an, le Gouvernement remet au Parlement un rapport identifiant la liste et le niveau des services à la population désormais considérés indispensables, notamment en matière de sa...
Réunion du 23 janvier 2015 à 14h30 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 25
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 104 rectifié est présenté par MM. Mézard, Collombat, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol et Fortassin, Mme Laborde et M. Requier. L'amendement n° 696 est présenté par M. Mercier et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC. Ces deux amendement...
Réunion du 23 janvier 2015 à 14h30 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 25
La parole est à M. Claude Kern, pour présenter l'amendement n° 696.
Réunion du 23 janvier 2015 à 14h30 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 25
Quel est l’avis de la commission ?
Réunion du 23 janvier 2015 à 14h30 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 25
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Réunion du 23 janvier 2015 à 14h30 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 25
La parole est à M. Michel Mercier, pour explication de vote.
Réunion du 23 janvier 2015 à 14h30 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 25
La parole est à M. Éric Doligé, pour explication de vote.
Réunion du 23 janvier 2015 à 14h30 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 25
La parole est à M. Marc Laménie, pour explication de vote.
Réunion du 23 janvier 2015 à 14h30 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 25
La parole est à M. Philippe Kaltenbach, pour explication de vote.
Réunion du 23 janvier 2015 à 14h30 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 25
La parole est à M. le rapporteur.
Réunion du 23 janvier 2015 à 14h30 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 25
La parole est à M. Jacques Mézard, pour explication de vote.
Réunion du 23 janvier 2015 à 14h30 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 25
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Réunion du 23 janvier 2015 à 14h30 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 25
le Gouvernement dépose-t-il dès à présent un amendement ou un sous-amendement ?
Réunion du 23 janvier 2015 à 14h30 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 25
Je mets aux voix les amendements identiques n° 104 rectifié et 696.
Réunion du 23 janvier 2015 à 14h30 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 25
En conséquence, l'article 25 est supprimé et les amendements n° 529, 377, 917, 501, 580, 83 rectifié, 938 rectifié bis, 781, 607, 801, 205, 292, 38, 101, 206, 184, 918, 378, 581 et 919 n'ont plus d'objet. Toutefois, pour la bonne information du Sénat, j’en rappelle les termes. L'amendement n° 529, présenté par M. A. Marc, était ainsi l...
Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L'amendement n° 95 est présenté par M. Delebarre. L'amendement n° 187 est présenté par Mme Lienemann. L'amendement n° 406 est présenté par MM. Dilain et Vaugrenard. Ces trois amendements sont ainsi libellés : Après l'article ...
Réunion du 23 janvier 2015 à 14h30 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 26
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 106 rectifié est présenté par MM. Mézard, Collombat, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol et Fortassin, Mme Laborde et MM. Requier et Barbier. L'amendement n° 920 est présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. ...
Réunion du 23 janvier 2015 à 14h30 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 26
La parole est à M. Christian Favier, pour présenter l'amendement n° 920.
Réunion du 23 janvier 2015 à 14h30 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 26
Quel est l’avis de la commission ?
