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Interventions en hémicycle d'Isabelle Debré
17049 interventions trouvées.
Réunion du 23 janvier 2015 à 14h30 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 26
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Réunion du 23 janvier 2015 à 14h30 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 26
La parole est à M. Jacques Mézard, pour explication de vote.
Réunion du 23 janvier 2015 à 14h30 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 26
La parole est à M. Philippe Kaltenbach, pour explication de vote.
Réunion du 23 janvier 2015 à 14h30 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 26
La parole est à M. Marc Laménie, pour explication de vote.
Réunion du 23 janvier 2015 à 14h30 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 26
La parole est à M. Christian Favier, pour explication de vote.
Réunion du 23 janvier 2015 à 14h30 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 26
La parole est à M. le secrétaire d’État.
Réunion du 23 janvier 2015 à 14h30 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 26
La parole est à M. Éric Doligé, pour explication de vote.
Réunion du 23 janvier 2015 à 14h30 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 26
Je mets aux voix les amendements identiques n° 106 rectifié et 920.
Réunion du 23 janvier 2015 à 14h30 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 26
En conséquence, l’article 26 est supprimé, et les amendements n° 185, 139 rectifié, 921, 922, 82 rectifié, 379, 129 rectifié, 380, 589, 923, 1098, 924 et 1097 n'ont plus d'objet. Toutefois, pour la bonne information du Sénat, j’en rappelle les termes. L'amendement n° 185, présenté par M. Delebarre, Mme Schillinger, MM. Bigot, Labazée, Patient...
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 459 rectifié, présenté par Mme Troendlé, M. Danesi, Mme Keller et MM. Kennel et Reichardt, est ainsi libellé : Après l’article 26 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 56 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisatio...
amendement n° 1251, présenté par MM. Hyest et Vandierendonck, au nom de la commission des lois, et ainsi libellé : Après l’article 26 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I.- Le II de l’article 1530 bis du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa, les mots «, telle qu’elle est définie au I bis de l’a...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 1251.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 26. L'amendement n° 140 rectifié, présenté par MM. Bertrand, Mézard, Arnell, Castelli, Collin, Collombat, Esnol et Fortassin, Mmes Laborde et Malherbe et M. Requier, est ainsi libellé : Après l’article 26 Insérer un article additionnel ainsi...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 140 rectifié.
Chapitre III Lutte contre la fracture numérique
Réunion du 23 janvier 2015 à 14h30 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 27
L'amendement n° 381, présenté par MM. Doligé, Cardoux, Magras, Milon, Laménie et Houel, Mme Deroche et MM. Calvet, Lefèvre, Houpert et Kennel, est ainsi libellé : Après l’alinéa 7 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « Les compétences déléguées en application des alinéas précédents sont exercées au nom et pour le compte de la collectivité ou...
Réunion du 23 janvier 2015 à 14h30 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 27
Quel est l’avis de la commission ?
