Interventions en hémicycle d'Isabelle Debré

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 381.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 328 est présenté par MM. Pintat, B. Fournier, Poniatowski, D. Laurent, Mouiller et Houpert et Mmes Des Esgaulx et Imbert. L'amendement n° 445 est présenté par M. Requier. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 13, première phrase Après les mots : du territoire insé...

L'amendement n° 1068, présenté par MM. Hyest et Vandierendonck, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 13, première phrase Remplacer les mots : clarifiant l'organisation par les mots : portant nouvelle organisation La parole est à M. le rapporteur, pour présenter cet amendement et pour donner l’avis de la commission ...

Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 1068 ?

Je mets aux voix l'amendement n° 782.

Je mets aux voix l'amendement n° 1068.

L'amendement n° 458, présenté par MM. Pinton, Calvet et Houel, Mme Imbert et MM. D. Laurent, Mandelli et Morisset, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 13 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Un syndicat mixte bénéficiaire d’un transfert de compétence prévu au présent article peut recevoir de ses membres, pour l’établissement ou l’exploitatio...

L'amendement n° 115 rectifié bis, présenté par MM. Mézard, Collombat, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol et Fortassin, Mmes Laborde et Malherbe et MM. Requier et Lemoyne, est ainsi libellé : Après l’article 27 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code des postes et des communications électroniques est ainsi...

L'amendement n° 116 rectifié bis, présenté par MM. Mézard, Collombat, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol et Fortassin, Mmes Laborde et Malherbe et MM. Requier et Lemoyne, est ainsi libellé : Après l’article 27 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa du I de l'article 24 de la loi n° 2009-1572 du...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Mézard, maintenez-vous vos amendements ?

Les amendements n° 116 rectifié bis, 117 rectifié bis, 118 rectifié bis, 121 rectifié ter, 120 rectifié ter, 111 rectifié bis, 119 rectifié bis, 110 rectifié, 112 rectifié bis, 114 rectifié bis, 122 rectifié bis, 113 rectifié bis et 123 rectifié bis sont retirés...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 27. L'amendement n° 213 rectifié bis, présenté par Mme Gatel et MM. Kern, Bonnecarrère, Guerriau, de Montesquiou, Bockel, Médevielle, Luche, Canevet, Gabouty, Jarlier et D. Dubois, est ainsi libellé : Après l'article 27 Insérer un art...

L'amendement n° 614, présenté par Mmes Blandin et Bouchoux, M. Dantec et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Avant l’article 28 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Sur chaque territoire, les droits culturels des citoyens sont garantis par l’exercice conjoint de la compétence en matière de culture, par l’État et le...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à Mme Sylvie Robert, pour explication de vote.

La parole est à M. Michel Mercier, pour explication de vote.