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Interventions en hémicycle d'Isabelle Debré
17049 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 614.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 28.
Réunion du 23 janvier 2015 à 14h30 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 28
La parole est à Mme Sylvie Robert, sur l'article.
Réunion du 23 janvier 2015 à 14h30 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 28
L'amendement n° 382, présenté par MM. Doligé, Cardoux, Magras, Milon, Laménie et Houel, Mme Deroche et MM. Calvet, Lefèvre, Houpert et Kennel, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Éric Doligé.
Réunion du 23 janvier 2015 à 14h30 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 28
Cela dépend de vous, mes chers collègues…
Réunion du 23 janvier 2015 à 14h30 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 28
L'amendement n° 382 est retiré. Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 62 rectifié est présenté par MM. Kern et Lasserre, Mme Goy-Chavent, MM. Longeot et Médevielle, Mme Loisier, MM. Bockel et Luche, Mmes Gatel et Férat, MM. Jarlier et Guerriau, Mme Joissains et MM. Gabouty, Canevet et Lemoyne. L'amendement n° 400 est...
Réunion du 23 janvier 2015 à 14h30 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 28
La parole est à Mme Sylvie Robert, pour présenter l’amendement n° 400.
Réunion du 23 janvier 2015 à 14h30 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 28
Quel est l’avis de la commission ?
Réunion du 23 janvier 2015 à 14h30 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 28
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Réunion du 23 janvier 2015 à 14h30 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 28
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.
Réunion du 23 janvier 2015 à 14h30 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 28
Je mets aux voix les amendements identiques n° 62 rectifié et 400.
Réunion du 23 janvier 2015 à 14h30 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 28
Les deux amendements suivants sont également identiques. L'amendement n° 94 rectifié est présenté par MM. Revet, César, G. Bailly, Pierre, Portelli et Mayet. L'amendement n° 624 est présenté par MM. Darnaud et Genest. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 2 Après les mots : de sport insérer les mots : , d’infrastructures num...
Réunion du 23 janvier 2015 à 14h30 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 28
L'amendement n° 926, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après les mots : de sport insérer les mots : , de vie associative La parole est à M. Christian Favier.
Réunion du 23 janvier 2015 à 14h30 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 28
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 29 rectifié est présenté par MM. Buffet, Courtois, Frassa, Grosdidier et Darnaud. L'amendement n° 289 est présenté par M. Collombat. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. Ces amendements ne sont pas soutenus. Quel est l’avis de la commissio...
Réunion du 23 janvier 2015 à 14h30 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 28
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Réunion du 23 janvier 2015 à 14h30 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 28
L’amendement n° 615 est-il maintenu, monsieur Desessard ?
Réunion du 23 janvier 2015 à 14h30 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 28
L’amendement n° 615 est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 926.
Réunion du 23 janvier 2015 à 14h30 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 28
L'amendement n° 625, présenté par M. Patriat et Mmes Herviaux et Espagnac, est ainsi libellé : Alinéa 2 Supprimer les mots : et de tourisme, Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendement n° 275, présenté par M. Nègre, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après le mot : communes insérer les mots : la métropole de Lyon, Cet amendement n'est...
Réunion du 23 janvier 2015 à 14h30 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 28
Quel est l’avis de la commission ?
Réunion du 23 janvier 2015 à 14h30 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 28
Quel est l’avis du Gouvernement ?
