Interventions en hémicycle d'Isabelle Debré

L'amendement n° 925 est retiré. Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 397, présenté par Mmes S. Robert et Blondin, MM. Assouline et Carrère, Mme Cartron, M. Frécon, Mmes Ghali, D. Gillot et Lepage, MM. Magner et Manable et Mmes D. Michel et Monier, est ainsi libellé : Après l'alinéa 2 I...

L'amendement n° 626 rectifié, présenté par M. Patriat, Mme Herviaux, MM. Masseret et Courteau, Mme Ghali, M. Anziani et Mme Espagnac, est ainsi libellé : Après l'alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les régions, les départements et les communes, ou leurs groupements si la compétence leur a été transférée, contribuent financièrement au...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

L'amendement n° 397 est retiré. L'amendement n° 448, présenté par MM. Collombat, Mézard, Bertrand, Arnell, Collin, Esnol et Fortassin, Mmes Laborde et Malherbe et M. Requier, est ainsi libellé : Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « En matière de ressource en eau, la région veille à sa gestion équilibrée et durable au niveau d...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Mézard, l'amendement n° 448 est-il maintenu ?

L'amendement n° 448 est retiré. La parole est à M. Marc Laménie, pour explication de vote sur l'article.

Je mets aux voix l'article 28.

L'amendement n° 616, présenté par Mmes Blandin et Bouchoux, M. Dantec et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après les mots : de sport insérer les mots : , de vie associative La parole est à M. Jean Desessard.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

L'amendement n° 616 est retiré. Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 162 est présenté par M. Grand. L'amendement n° 246 est présenté par M. Nègre. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 2 Supprimer les mots : et à leur mise en œuvre équilibrée Ces amendements ne sont pas soutenus. L'amendement n° 39...

C’est une qualité !

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 396.

L'amendement n° 42 rectifié, présenté par MM. Mézard, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol et Fortassin, Mme Laborde et M. Requier, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – Après le 8° du II de l’article L. 1111-9-1 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?