Interventions en hémicycle d'Isabelle Debré

La parole est à M. Jacques Mézard, pour explication de vote.

La parole est à M. Éric Doligé, pour explication de vote.

Je mets aux voix l'amendement n° 42 rectifié.

L'amendement n° 126 rectifié bis, présenté par MM. Mézard, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol et Fortassin, Mme Laborde et M. Requier, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le troisième alinéa du III de l'article L. 1111-9-1 du code général des collectivités territoriales est...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Mézard, l’amendement n° 126 rectifié bis est-il maintenu ?

L’amendement n° 126 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l'article 28 bis, modifié.

L'amendement n° 638, présenté par MM. Patriat et Courteau, Mmes Herviaux et Espagnac et M. Anziani, est ainsi libellé : Après l’article 28 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa du I de l’article L. 1111-9 est ainsi rédigé : « I. – Le...

L'amendement n° 247, présenté par M. Nègre, est ainsi libellé : Supprimer cet article. Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendement n° 1030, présenté par MM. Hyest et Vandierendonck, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...° À l’article L. 133-1, la référence : « L. 13...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 1030.

Je mets aux voix l'article 28 ter, modifié.

L'amendement n° 260, présenté par MM. Mézard, Barbier, Bertrand, Arnell, Collin, Esnol et Fortassin, Mmes Laborde et Malherbe et M. Requier, est ainsi libellé : Alinéa 5 Après les mots : peut déléguer insérer les mots : à une autre collectivité territoriale relevant d'une autre catégorie ou à un autre établissement public de coopération in...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Mézard, l'amendement n° 260 est-il maintenu ?

L'amendement n° 260 est retiré. L'amendement n° 1069, présenté par MM. Hyest et Vandierendonck, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 5 Compléter cet alinéa par les mots : , à l'État La parole est à M. le rapporteur.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 1069.