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Interventions en hémicycle d'Isabelle Debré
17049 interventions trouvées.
Réunion du 23 janvier 2015 à 14h30 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 29
Je mets aux voix l'article 29, modifié.
L'amendement n° 398, présenté par Mmes S. Robert et Blondin, MM. Assouline et Carrère, Mme Cartron, M. Frécon, Mmes Ghali, D. Gillot et Lepage, MM. Magner et Manable et Mmes D. Michel et Monier, est ainsi libellé : Après l’article 29 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le titre II du livre II de la première partie du code gén...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Robert, l'amendement n° 398 est-il maintenu ?
L'amendement n° 398 est retiré. L'amendement n° 969, présenté par M. Dantec et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 29 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Le chapitre II du titre unique du livre Ier de la première partie d...
Veuillez poursuivre, mon cher collègue.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.
La parole est à Mme la ministre.
Monsieur Desessard, que décidez-vous ?
Je suis donc saisie d’un amendement n° 969 rectifié, présenté par M. Dantec et les membres du groupe écologiste, et ainsi libellé : Après l’article 29 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Le chapitre II du titre unique du livre Ier de la première partie du ...
La parole est à M. Philippe Kaltenbach, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Louis Tourenne, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 969 rectifié.
L'amendement n° 970, présenté par M. Dantec et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 29 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L’article L. 1111-9-1 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Après le 8° du II, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « ...° Un représent...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Desessard, l'amendement n° 970 est-il maintenu ?
