Interventions en hémicycle d'Isabelle Debré

L'amendement n° 970 est retiré. Madame la ministre, mes chers collègues, vu le nombre d’amendements restant en discussion, je vous propose soit de prolonger la séance de cet après-midi jusqu’au terme de notre débat, soit de suspendre nos travaux à dix-neuf heures trente pour les reprendre à vingt et une heures trente. La commission n’a pas d’o...

La parole est à M. Jean Desessard.

Je consulte le Sénat sur la possibilité de prolonger notre séance de cet après-midi jusqu’au terme de nos travaux. Il n’y a pas d’opposition ?... Il en est ainsi décidé. TITRE IV Transparence et responsabilité financières des collectivités territoriales Chapitre Ier Transparence financière

L'amendement n° 108 rectifié, présenté par MM. Mézard, Collombat, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol et Fortassin, Mme Laborde et M. Requier, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jacques Mézard.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Mézard, l'amendement n° 108 rectifié est-il maintenu ?

L'amendement n° 108 rectifié est retiré. L'amendement n° 1099, présenté par MM. Hyest et Vandierendonck, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : I. - Alinéa 1 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : I. - Le code des juridictions financières est ainsi modifié : 1° Le chapitre III du titre IV de la première partie...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 1099.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 156 est présenté par M. Grand. L'amendement n° 248 est présenté par M. Nègre. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 6 Après les mots : Pour toute opération insérer le mot : exceptionnelle Ces amendements ne sont pas soutenus. Je suis saisie de trois amendements...

L'amendement n° 808, présenté par M. Bouvard, est ainsi libellé : Après l’alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « De la même manière, les rapports relatifs à la situation financière d'une collectivité territoriale établis par la direction des finances publiques, la demande de l'exécutif de la collectivité concernée, du représentant de l'...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 927.

L'amendement n° 1252, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 12 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme la ministre.

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l'amendement n° 1252.

Je mets aux voix l'article 30, modifié.

L'amendement n° 161, présenté par M. Grand, est ainsi libellé : Après l’article 30 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 15 septembre 2015, un rapport détaillé sur l’application de l’article 28 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010. Cet amendement ...

L'amendement n° 1100, présenté par MM. Hyest et Vandierendonck, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer le mot : publication par le mot : promulgation La parole est à M. le rapporteur.