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Interventions en hémicycle d'Isabelle Debré
17049 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 1100.
Je mets aux voix l'article 30 bis, modifié.
Réunion du 23 janvier 2015 à 14h30 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 31
L'amendement n° 107 rectifié, présenté par MM. Mézard, Collombat, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol et Fortassin, Mme Laborde et M. Requier, est ainsi libellé : Supprimer cet article. Cet amendement n'est pas soutenu. Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 301, présenté par MM. J...
Réunion du 23 janvier 2015 à 14h30 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 32
L'amendement n° 202 rectifié, présenté par MM. Collombat, Arnell, Castelli, Collin, Esnol et Fortassin, Mme Laborde et M. Requier, est ainsi libellé : Supprimer cet article. Cet amendement n'est pas soutenu. Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 217, présenté par M. de Legge, est ainsi ...
Réunion du 23 janvier 2015 à 14h30 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 32
Quel est l’avis de la commission ?
Réunion du 23 janvier 2015 à 14h30 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 32
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Réunion du 23 janvier 2015 à 14h30 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 32
Madame Assassi, l'amendement n° 928 est-il maintenu ?
Réunion du 23 janvier 2015 à 14h30 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 32
L'amendement n° 928 est retiré. L'amendement n° 311, présenté par MM. Jarlier et D. Dubois et Mme Gatel, est ainsi libellé : Alinéa 1 Après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Cette expérimentation est ouverte à toutes les autres collectivités qui en font la demande. Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendement n° 110...
Réunion du 23 janvier 2015 à 14h30 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 32
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Réunion du 23 janvier 2015 à 14h30 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 32
Je mets aux voix l'amendement n° 1101.
Réunion du 23 janvier 2015 à 14h30 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 32
L'amendement n° 1053, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2, seconde phrase Remplacer les mots : se prononce par les mots : et celui chargé des comptes publics se prononcent La parole est à Mme la ministre.
Réunion du 23 janvier 2015 à 14h30 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 32
Quel est l’avis de la commission ?
Réunion du 23 janvier 2015 à 14h30 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 32
Je mets aux voix l'amendement n° 1053.
Réunion du 23 janvier 2015 à 14h30 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 32
Je mets aux voix l'article 32, modifié.
Réunion du 23 janvier 2015 à 14h30 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 32
Chapitre II Responsabilité financière
Réunion du 23 janvier 2015 à 14h30 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 33
L'amendement n° 783, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le chapitre Ier du titre Ier du livre VI de la première partie du code général des collectivités territoriales est complété par un article L. 1611-10 ainsi rédigé : « Art. L. 1611 -10. – I. – Sans préjudice des disp...
Réunion du 23 janvier 2015 à 14h30 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 33
Quel est l’avis de la commission ?
Réunion du 23 janvier 2015 à 14h30 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 33
La parole est à Mme la ministre.
Réunion du 23 janvier 2015 à 14h30 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 33
Je mets aux voix l'amendement n° 783.
