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Interventions en hémicycle d'Isabelle Debré
17049 interventions trouvées.
Réunion du 23 janvier 2015 à 14h30 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 33
En conséquence, l’article 33 demeure supprimé. Chapitre III Observatoire de la gestion publique locale
Réunion du 23 janvier 2015 à 14h30 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 34
L'amendement n° 203 rectifié, présenté par MM. Collombat, Arnell, Castelli, Collin, Esnol et Fortassin, Mme Laborde et M. Requier, est ainsi libellé : Supprimer cet article. Cet amendement n'est pas soutenu. Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 383 est présenté par MM. Doligé, Cardoux, Magras, Milon, Laménie et Hou...
Réunion du 23 janvier 2015 à 14h30 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 34
L’amendement n° 582 n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 383 ?
Réunion du 23 janvier 2015 à 14h30 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 34
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Réunion du 23 janvier 2015 à 14h30 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 34
Je mets aux voix l’amendement n° 383.
Réunion du 23 janvier 2015 à 14h30 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 34
Je mets aux voix l’article 34, modifié.
Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 1011, présenté par M. Dantec et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 34 Insérer un article ainsi rédigé : I. – À compter du 1er janvier 2016, il est créé dans chaque région un fonds de solidarité des communes de la r...
L’amendement n° 1008, présenté par M. Dantec et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 34 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le 30 juin 2015, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant l’introduction dans chaque région d’un fonds régional de solidarité des communes. S’il s’agit en u...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Desessard, les amendements n° 1011 et 1008 sont-ils maintenus ?
Les amendements n° 1011 et 1008 sont retirés. L’amendement n° 1009, présenté par M. Dantec et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 34 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au 1er septembre 2015, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l’opportunité d’instaurer une concertation annue...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Desessard, l’amendement n° 1009 est-il maintenu ?
L’amendement n° 1009 est retiré.
Réunion du 23 janvier 2015 à 14h30 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 37
Je suis saisie de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 159 est présenté par M. Grand. L'amendement n° 251 est présenté par M. Nègre. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 20, première phrase Remplacer le mot : cinq par le mot : dix Ces amendements ne ...
Réunion du 23 janvier 2015 à 14h30 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 37
Les amendements n° 590, 673 et 806 ne sont pas soutenus. La parole est à M. Christian Favier, pour présenter l'amendement n° 933.
Réunion du 23 janvier 2015 à 14h30 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 37
Quel est l’avis de la commission sur les amendements identiques n° 385 et 933 ?
Réunion du 23 janvier 2015 à 14h30 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 37
Quel est l’avis du Gouvernement ?
