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Interventions en hémicycle d'Isabelle Debré
17049 interventions trouvées.
Réunion du 23 janvier 2015 à 14h30 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 37
Je mets aux voix les amendements identiques n° 385 et 933.
Réunion du 23 janvier 2015 à 14h30 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 37
L'amendement n° 729, présenté par MM. Tourenne et Cornano, Mme Jourda, M. Cazeau et Mmes Bataille et Claireaux, est ainsi libellé : Alinéa 20, après la première phrase Insérer deux phrases ainsi rédigées : Les dépenses d’investissement correspondant à la création d’équipements neufs réalisés au cours de cette période sont prises en compte po...
Réunion du 23 janvier 2015 à 14h30 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 37
Quel est l’avis de la commission ?
Réunion du 23 janvier 2015 à 14h30 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 37
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Réunion du 23 janvier 2015 à 14h30 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 37
Monsieur Tourenne, l'amendement n° 729 est-il maintenu ?
Réunion du 23 janvier 2015 à 14h30 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 37
L'amendement n° 729 est retiré. L'amendement n° 454, présenté par MM. Pinton, Calvet, Houel et Houpert, Mme Imbert et MM. D. Laurent, Mandelli, Mayet et Morisset, est ainsi libellé : Après l’alinéa 20 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : En tout état de cause, ne sont pas prises en compte, pour la détermination du droit à compensation, les ...
Réunion du 23 janvier 2015 à 14h30 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 37
L'amendement n° 731, présenté par MM. Tourenne et Cornano, Mme Jourda, M. Cazeau et Mmes Bataille et Claireaux, est ainsi libellé : Après l’alinéa 22 Insérer un alinéa ainsi rédigé : La dotation de compensation des charges transférées fait l’objet d’un réajustement annuel, sur la base de l’évolution des concours de l’État au département qui ...
Réunion du 23 janvier 2015 à 14h30 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 37
L'amendement n° 732, présenté par MM. Tourenne et Cornano, Mme Jourda, M. Cazeau et Mmes Bataille et Claireaux, est ainsi libellé : Après l’alinéa 22 Insérer un alinéa ainsi rédigé : La dotation de compensation des charges transférées fait l’objet d’un réajustement à l’issue de l’exercice 2017, sur la base de l’évolution des concours de l’Ét...
Réunion du 23 janvier 2015 à 14h30 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 37
Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 730, 731 et 732 ?
Réunion du 23 janvier 2015 à 14h30 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 37
La parole est à M. Jean-Louis Tourenne, avec l’autorisation de M. le rapporteur.
Réunion du 23 janvier 2015 à 14h30 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 37
Veuillez poursuivre, monsieur le rapporteur.
Réunion du 23 janvier 2015 à 14h30 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 37
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Réunion du 23 janvier 2015 à 14h30 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 37
La parole est à M. Jean-Louis Tourenne, pour explication de vote.
Réunion du 23 janvier 2015 à 14h30 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 37
La parole est à M. Éric Doligé, pour explication de vote.
Réunion du 23 janvier 2015 à 14h30 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 37
La parole est à M. Marc Laménie, pour explication de vote.
Réunion du 23 janvier 2015 à 14h30 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 37
La parole est à M. Michel Mercier, pour explication de vote.
Réunion du 23 janvier 2015 à 14h30 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 37
La parole est à M. Guillaume Arnell, pour explication de vote.
Réunion du 23 janvier 2015 à 14h30 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 37
Je mets aux voix l'amendement n° 730.
Réunion du 23 janvier 2015 à 14h30 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 37
Je mets aux voix l'amendement n° 731.
Réunion du 23 janvier 2015 à 14h30 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 37
En conséquence, l'amendement n° 732 n'a plus d'objet. Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 787, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 23 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Nonobstant les transferts de compétences effectués entre un département et toute au...
