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Interventions en hémicycle d'Isabelle Debré
17049 interventions trouvées.
Réunion du 23 janvier 2015 à 14h30 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 37
L'amendement n° 1073, présenté par MM. Hyest et Vandierendonck, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéas 24 à 26 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. le rapporteur, pour présenter cet amendement et pour donner l’avis de la commission sur l’amendement n° 787.
Réunion du 23 janvier 2015 à 14h30 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 37
Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 1073 ?
Réunion du 23 janvier 2015 à 14h30 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 37
Je mets aux voix l'amendement n° 787.
Réunion du 23 janvier 2015 à 14h30 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 37
Je mets aux voix l'amendement n° 1073.
Réunion du 23 janvier 2015 à 14h30 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 37
L'amendement n° 648, présenté par M. Patriat, Mmes Ghali, Espagnac et Herviaux et M. Anziani, est ainsi libellé : Alinéa 28 Après les mots : du code général des collectivités territoriales insérer les mots : et au titre d’un projet numérique visé à l’article L. 1425-1 du même code Cet amendement n'est pas soutenu. Je suis saisie de deux ...
Réunion du 23 janvier 2015 à 14h30 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 37
L'amendement n° 650, présenté par MM. Patriat et Anziani, Mmes Herviaux et Espagnac, MM. Courteau et Masseret et Mme Ghali, est ainsi libellé : Alinéa 34 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : À compter de la date du regroupement, les articles L. 1612-1 et L. 4312-6 du code général des collectivités territoriales leur sont ap...
Réunion du 23 janvier 2015 à 14h30 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 37
Je mets aux voix l'amendement n° 1075.
Réunion du 23 janvier 2015 à 14h30 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 37
L'amendement n° 1074, présenté par MM. Hyest et Vandierendonck, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 31 Rédiger ainsi cet alinéa : Ce transfert est réalisé à titre gratuit et ne donne lieu au versement d'aucuns droits ou honoraires, ni d'aucune indemnité ou taxe, ni de la contribution prévue à l'article 879 du code gé...
Réunion du 23 janvier 2015 à 14h30 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 37
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Réunion du 23 janvier 2015 à 14h30 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 37
Je mets aux voix l'amendement n° 1074.
Réunion du 23 janvier 2015 à 14h30 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 37
L'amendement n° 649, présenté par M. Patriat, Mme Espagnac, MM. Courteau et Masseret, Mmes Herviaux et Ghali et M. Anziani, est ainsi libellé : Après l'alinéa 32 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Les politiques régionales, portant intervention directe ou indirecte auprès des personnes physiques ou morales extérieures à la collectivité régiona...
Réunion du 23 janvier 2015 à 14h30 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 37
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Réunion du 23 janvier 2015 à 14h30 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 37
Je mets aux voix l'amendement n° 1076.
Réunion du 23 janvier 2015 à 14h30 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 37
L'amendement n° 968, présenté par M. Dantec et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – Les recettes fiscales et les autres ressources propres des régions représentent au moins la moitié de l'ensemble de leurs ressources. Cet amendement n'est pas soutenu. Je mets aux ...
L'amendement n° 345, présenté par MM. Doligé, Cardoux, Magras, Milon, Laménie et Houel, Mme Deroche et MM. Calvet, Lefèvre, Houpert et G. Bailly, est ainsi libellé : Supprimer le mot : territoriale La parole est à M. Éric Doligé.
L'amendement n° 345 est retiré. La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme la ministre.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 27 janvier 2015, à quatorze heures trente, à dix-sept heures et le soir : À quatorze heures trente : 1. Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Procédure accélér...
