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En somme, elles ne sont réglées que si elles sont en règle !
Quelle carrière !
Cela divise leur nombre par deux.
Il y a en effet de plus en plus de recours.
Y compris par les préfets...
Et faire mourir tout le monde de faim ! Les amendements identiques n° 882, 93 et 267 sont adoptés. L'amendement n° 222 devient sans objet.
Nous ne le comprenons pas non plus !
On prévoit la non-application de la loi...
Cela crée-t-il une obligation pour la région ?
Les régions feront payer leur carte aux départements...
Un soutien moral...
Très bien ! L'amendement n° 14 est adopté.
Oh !
Lorsque je traverse Paris, je suis surpris par les chauffages extérieurs destinés à réchauffer les terrasses. Ils consomment énormément d'énergie. Je suggère qu'ils soient interdits par décret.
Lorsque je traverse Paris, je suis surpris par les chauffages extérieurs destinés à réchauffer les terrasses. Ils consomment énormément d'énergie. Je suggère qu'ils soient interdits par décret.
Et pourtant...
En Alsace, le houblon peut faire six mètres de haut...
Je félicite le rapporteur pour son exposé très clair. J'estime qu'il n'y a pas assez de députés de montagne. La mesure favorisant le déboisement n'est pas anti-forestière. Comment vivre dans une maison qui ne voit jamais le soleil ? Si rien n'est fait, la vie ne sera plus possible en montagne. Dans les Vosges, le phénomène a commencé. Le sénate...
Il ne le faut pas. Les amendements n°s 3, 23 et 92 ne sont pas adoptés. L'article 24 est adopté sans modification.
Le recours aux CUMA ne fait pas l'objet d'un marché public mais d'une négociation de gré à gré, pour des activités de déneigement, de débroussaillage ou d'entretien des fossés. La proposition de rédaction vise à maintenir une situation existante.