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Interventions en hémicycle de Jacqueline Gourault
13464 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 61 ?
Je mets aux voix l'amendement n° 51.
Je mets aux voix l'amendement n° 61.
Je mets aux voix l'article 4, modifié.
L'amendement n° 5 rectifié bis, présenté par MM. Chaize, Nègre, Mandelli, Vasselle et Vaspart, Mme Hummel, MM. Huré, Commeinhes et Milon, Mme Lamure et MM. Masclet, P. Leroy, Laménie, Bouchet, Revet, Chasseing, Pointereau, D. Robert et Husson, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur.
Je mets aux voix l'amendement n° 5 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 4. L'amendement n° 16 rectifié, présenté par MM. Arnell, Mézard, Amiel, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Guérini et Hue, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Requier et Vall, est ainsi libellé : Après l...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Alain Vasselle, pour explication de vote.
La parole est à Mme Évelyne Didier, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur.
Je mets aux voix l'amendement n° 16 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 4. L'amendement n° 54, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code des transports est ainsi modifié : 1° Après l’article L. 3511-2, il est inséré un article...
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 54.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 4.
