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Interventions en hémicycle de Jacqueline Gourault
13464 interventions trouvées.
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 28, présenté par M. Bouvard, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le titre II du livre Ier de la troisième partie du code des transports est ainsi modifié : 1° L’article L. 3122-4 est ainsi rédigé : « Art. L. 3122 -4. – Les exploi...
L'amendement n° 13 rectifié, présenté par MM. Pellevat, Bouvard, Nègre, Longuet, Chaize, Huré, Mayet et Fouché, Mme Duchêne, M. Bockel, Mme Billon et MM. Médevielle et Cigolotti, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le titre II du livre Ier de la troisième partie du code des transports est ainsi modifié : 1° L’article L. 3122-7 es...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Alain Vasselle, pour explication de vote.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. Michel Bouvard, pour explication de vote.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Monsieur Bouvard, l'amendement n° 28 est-il maintenu ?
L'amendement n° 28 est retiré. La parole est à M. Cyril Pellevat, pour explication de vote.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Monsieur Pellevat, qu’advient-il de l'amendement n° 13 rectifié ?
L'amendement n° 13 rectifié est retiré. Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 39 est présenté par Mme Didier, M. Vergès et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 52 est présenté par le Gouvernement. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 4 Rétablir l’article L. 3120-2-1...
La parole est à M. le secrétaire d'État, pour présenter l’amendement n° 52.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Évelyne Didier, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 39 et 52.
L'amendement n° 32 rectifié, présenté par M. Bouvard, est ainsi libellé : Après l’alinéa 13 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …°) L’article L. 3122-9 ; La parole est à M. Michel Bouvard.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
