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Interventions en hémicycle de Jacqueline Gourault
13464 interventions trouvées.
Monsieur Bouvard, l'amendement n° 32 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 32 rectifié est retiré. Je mets aux voix l'article 5.
L'amendement n° 30, présenté par M. Bouvard, est ainsi libellé : Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 1° du III de l’article L. 3120-2 du code des transports est abrogé. La parole est à M. Michel Bouvard.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 30.
L'amendement n° 3, présenté par M. Commeinhes, n'est pas soutenu. Je mets aux voix l'article 7.
L'amendement n° 33, présenté par Mme Monier, est ainsi libellé : Après l'article 7 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au début du quatrième alinéa de l'article L. 3121-3 du code des transports, sont insérés les mots : « Dans ce dernier cas, ». La parole est à Mme Marie-Pierre Monier.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Monier, l'amendement n° 33 est-il maintenu ?
L'amendement n° 33 est retiré.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
L’amendement n° 36, présenté par Mme Didier, M. Vergès et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’alinéa 27 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « La centrale de réservation s’assure annuellement que chaque exploitant qu’elle met en relation avec des clients dispose d’un contrat d’assurance de respons...
Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 31 rectifié, présenté par M. Bouvard, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 5 Insérer six alinéas ainsi rédigés : …° L’article L. 3121-1 est ainsi rédigé : « Art. L. 3121 -1. – Les taxis sont des véhicules automobiles comportant, outre le...
Quel est l’avis de la commission ?
L'amendement n° 29 rectifié, présenté par M. Bouvard, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 5 Insérer cinq alinéas ainsi rédigés : …° L’article L. 3121-1 est ainsi modifié : a) Au début du premier alinéa, est ajoutée la mention : « I. – » ; b) Sont ajoutés deux paragraphes ainsi rédigés : « II. – Les détenteurs d’une carte professionnel...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mais il fait l’objet de la discussion commune.
