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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Jacqueline Gourault
13464 interventions trouvées.
La parole est à Mme Catherine Génisson, pour le groupe socialiste et républicain.
Mme la présidente. La parole est à M. Alain Milon, pour le groupe Les Républicains.
La parole est à Mme Laurence Cohen, pour le groupe communiste républicain et citoyen.
La parole est à Mme Élisabeth Doineau, pour le groupe UDI-UC.
La parole est à Mme Mireille Jouve, pour le groupe du RDSE.
Je vais maintenant mettre successivement aux voix les deux projets de loi.
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l'ensemble du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l’Agence nationale de santé publique et modifiant l’article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 38 : Le Sénat a adopté.
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l'ensemble du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en œuvre par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé.
En application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l’examen : - du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan relatif à la construction d’une tour de contrôle sur l’aéroport...
Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.
M. le président du Sénat a reçu de M. le président de l’Assemblée de la Polynésie française, par lettre en date du 14 octobre 2016, un avis sur le projet d’ordonnance modifiant la loi du 17 décembre 1926 relative à la répression en matière maritime. Acte est donné de cette communication.
L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe socialiste et républicain, de la proposition de loi visant à préserver l’éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs, présentée par MM. Dominique Bailly et Didier Guillaume ainsi que les membres du gr...
La parole est à Mme la présidente de la commission.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Mme la présidente. Monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, j’ai le plaisir de saluer la présence dans nos tribunes des membres du conseil municipal des jeunes de Saint-Jeoire-en-Faucigny, en Haute-Savoie, naturellement conduit par Mme le maire.
Soyez les bienvenus dans cette assemblée, qui représente tous les territoires de la République !
Nous reprenons la discussion de la proposition de loi visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. David Rachline.
