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Interventions en hémicycle de Jacqueline Gourault
13464 interventions trouvées.
L'amendement n° 20 rectifié bis, présenté par Mme Jouve, MM. Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Guérini et Hue, Mme Laborde et MM. Mézard, Requier et Vall, est ainsi libellé : Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Au premier alinéa, après le mot : « créent », sont insérés le...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 20 rectifié bis.
L'amendement n° 15 rectifié, présenté par MM. Lozach, Guillaume et Assouline, Mme Blondin, M. Carrère, Mme Cartron, M. Frécon, Mmes Ghali, D. Gillot et Lepage, MM. Magner et Manable, Mmes D. Michel et Monier, M. Percheron, Mme S. Robert, MM. Courteau, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 4 ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 15 rectifié.
L'amendement n° 23, présenté par M. D. Bailly, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 7 1° Première phrase Supprimer les mots : administratif, juridique et 2° Seconde phrase Supprimer le mot : juridiques, La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 23.
L'amendement n° 16, présenté par MM. Lozach, Guillaume et Assouline, Mme Blondin, M. Carrère, Mme Cartron, M. Frécon, Mmes Ghali, D. Gillot et Lepage, MM. Magner et Manable, Mmes D. Michel et Monier, M. Percheron, Mme S. Robert, MM. Courteau, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 8 Compléter...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 16.
Je mets aux voix l'article 5, modifié.
L'amendement n° 17 rectifié, présenté par MM. Lozach, Guillaume et Assouline, Mme Blondin, M. Carrère, Mme Cartron, M. Frécon, Mmes Ghali, D. Gillot et Lepage, MM. Magner et Manable, Mmes D. Michel, Monier et S. Robert, MM. Percheron, Courteau, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’article 5...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Lozach, l'amendement n° 17 rectifié est-il maintenu ?
