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L'amendement n° 17 rectifié est retiré. Titre III AMÉLIORER LA COMPÉTITIVITÉ DES CLUBS PROFESSIONNELS ET LA PROFESSIONNALISATION DE SES ACTEURS
L'amendement n° 2, présenté par Mme Prunaud, M. Abate, Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Christine Prunaud.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 2.
Je mets aux voix l'article 6.
L'amendement n° 3, présenté par Mme Prunaud, M. Abate, Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Christine Prunaud.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Christine Prunaud.
La parole est à M. Michel Savin, pour explication de vote.
La parole est à M. Gaëtan Gorce, pour explication de vote.
La parole est à M. Claude Kern, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 3.
L'amendement n° 24 rectifié, présenté par M. D. Bailly, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’article L. 222-2-3 du code du sport est complété par neuf alinéas ainsi rédigés : « Une association ou une société sportive mentionnée aux articles L. 122-1 et L. 122-2 peut conclure avec un sportif ou un entraîn...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 24 rectifié.
En conséquence, l'article 7 est ainsi rédigé.
L'amendement n° 12, présenté par MM. Savin et Kern, est ainsi libellé : Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le chapitre III du titre Ier du livre Ier du code du sport est complété par un article L. 113-… ainsi rédigé : « Art. L. 113-… – Les collectivités territoriales et leurs groupements ne peuvent f...
Quel est l’avis de la commission ?