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Interventions en hémicycle de Jacqueline Gourault
13464 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Jacques Lozach, pour explication de vote.
La parole est à M. Michel Savin, pour explication de vote.
La parole est à M. André Reichardt, pour explication de vote.
La parole est à M. Daniel Gremillet, pour explication de vote.
La parole est à M. Alain Dufaut, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Pierre Bosino, pour explication de vote.
La parole est à Mme la présidente de la commission.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Je mets aux voix l'amendement n° 12.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 7. L'amendement n° 27, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 113-1 du code du sport est ainsi modifié : 1° Au second alinéa, les mots : « ou de l...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Claude Kern, pour explication de vote.
La parole est à M. Michel Savin, pour explication de vote.
La parole est à M. André Reichardt, pour explication de vote.
La parole est à M. Jacques Bigot, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Marc Gabouty, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 27.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 7.
La parole est à Mme la présidente de la commission.
