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Interventions en hémicycle de Jacqueline Gourault
13464 interventions trouvées.
La parole est à Mme Christine Prunaud, sur l’article.
La parole est à M. David Assouline, sur l’article.
Mes chers collègues, il est dix-sept heures quarante, la niche au sein de laquelle cette discussion prend place s’achève à dix-huit heures trente précises. Beaucoup d’entre vous regretteraient que ce texte ne soit pas voté ce soir, mais les demandes de parole sont encore nombreuses… La parole est à M. Jean-Pierre Leleux, sur l’article.
La parole est à M. Alain Dufaut, sur l’article.
La parole est à M. Michel Savin, sur l’article.
L’amendement n° 21, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le secrétaire d’État.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 21.
En conséquence, l’article 7 bis est supprimé.
La parole est à M. Roland Courteau, sur l’article.
L’amendement n° 6, présenté par Mmes Bouchoux, Blandin, Aïchi, Archimbaud et Benbassa et MM. Dantec, Desessard, Gattolin, Labbé et Poher, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Au début du chapitre II du titre IV du livre Ier du code du sport, il est inséré un article L. 142-1 ainsi rédigé : « Art. L. 142 -1. – Est instituée ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 6.
En conséquence, l’article 9 est ainsi rédigé.
L’amendement n° 22, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le secrétaire d’État.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 22.
En conséquence, l’article 9 bis est supprimé.
L’amendement n° 11, présenté par M. Assouline, est ainsi libellé : Après l’article 9 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au début du chapitre II du titre IV du livre Ier du code du sport, il est ajouté un article L. 142-… ainsi rédigé : « Art. L. 142-… – Est instituée une conférence permanente sur les relations e...
