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Interventions en hémicycle de Jacqueline Gourault
13464 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 11 est retiré. Titre V DISPOSITIONS DIVERSES
L’amendement n° 25, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le secrétaire d’État.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 25.
En conséquence, l’article 10 est supprimé.
L’amendement n° 26, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. Le Gouvernement s’est déjà exprimé. Quel est l’avis de la commission sur cet amendement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 26.
En conséquence, l’article 11 est supprimé.
L’amendement n° 8 rectifié quater, présenté par MM. Gorce, Mohamed Soilihi, Kaltenbach et Madec, Mme Claireaux, MM. Desplan, Antiste, Cornano, Lalande, Duran, Montaugé et Delebarre, Mme Ghali, MM. Manable, Filleul, Masseret et Néri, Mme Schillinger et M. Durain, est ainsi libellé : Après l’article 11 Insérer un article additionnel ains...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Gaëtan Gorce, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Jacques Lozach, pour explication de vote.
La parole est à M. Alain Néri, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 8 rectifié quater.
L'amendement n° 18 rectifié, présenté par MM. Lozach, Guillaume et Assouline, Mme Blondin, M. Carrère, Mme Cartron, M. Frécon, Mmes Ghali, D. Gillot et Lepage, MM. Magner et Manable, Mmes D. Michel, Monier et S. Robert, MM. Percheron, Courteau, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l'article 1...
J’appelle donc en discussion l’amendement n° 19 rectifié, présenté par MM. Lozach, Guillaume et Assouline, Mme Blondin, M. Carrère, Mme Cartron, M. Frécon, Mmes Ghali, D. Gillot et Lepage, MM. Magner et Manable, Mmes D. Michel, Monier et S. Robert, MM. Percheron, Courteau, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et républicain, et ainsi ...
Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?
