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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Jacqueline Gourault
13464 interventions trouvées.
Le Conseil constitutionnel a informé le Sénat, le 4 octobre 2016, qu’en application de l’article 61–1 de la Constitution la Cour de cassation lui a adressé un arrêt de renvoi d’une question prioritaire de constitutionnalité portant sur l’article 784 du code général des impôts ( Donations – Modification du délai de rappel fiscal) (2016-60...
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 5 octobre 2016, à quatorze heures trente et le soir : Désignation des onze membres de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l’évaluation interne. Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la...
Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.
Par lettre en date du 27 septembre 2016, M. le Premier ministre a annoncé la fin, à compter du 6 octobre, de la mission temporaire sur l’étude de la pratique des « combats mixtes », ou MMA, en France, confiée à M. Jacques Grosperrin, sénateur du Doubs, auprès de MM. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, et Thierry ...
L’ordre du jour appelle l’examen d’une demande de la commission des lois tendant à obtenir du Sénat, en application de l’article 5 ter de l’ordonnance n° 58–1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, qu’il lui confère, pour une durée de six mois, les prérogatives attribuées aux commissions d’enquêt...
En conséquence, la commission des lois se voit conférer les prérogatives attribuées aux commissions d’enquête, pour une durée de six mois, pour le suivi de la loi n° 2016–987 du 21 juillet 2016 prorogeant l’application de la loi n° 55–385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste. ...
L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une République numérique (texte de la commission n° 744 rectifié, rapport n° 743). Dans la discussion générale, la parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly.
La parole est à M. Jean-Pierre Bosino.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.
La parole est à Mme Corinne Bouchoux.
La parole est à M. Jean-Claude Requier.
Mme la présidente. La parole est à Mme Jacky Deromedi.
La parole est à M. Yves Rome.
Mme la présidente. La parole est à M. Patrick Chaize.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, le Sénat examinant après l’Assemblée nationale le texte élaboré par la commission mixte paritaire, il se prononce par un seul vote sur l’ensemble du texte ...
Nous allons maintenant examiner les amendements déposés par le Gouvernement.
Sur les articles 1er à 21, je ne suis saisie d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?… Le vote est réservé.
L'amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 3 Après le mot : communication insérer les mots : au public La parole est à Mme la secrétaire d'État.
