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Interventions en hémicycle de Jacqueline Gourault
13464 interventions trouvées.
Sur l’article 48, je ne suis saisie d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur cet article ?… Le vote est réservé.
Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je vais mettre aux voix l’ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement. Personne ne demande la parole ?… Je mets aux voix le projet de loi pour une République numérique.
La séance est suspendue.
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion en nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de modernisation de la justice du XXIe siècle (projet n° 796, texte de la commission n° 840, rapport n° 839). Dans la suite de la discussion du texte de la commission, nous en sommes parvenus, au sein du titre IV, au chapit...
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 17, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : A. – Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – Le livre VII du code de la consommation est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa de l’article L. 711-5, les références : « L. 741-3, L....
L'amendement n° 55, présenté par M. Bigot, Mmes Blondin et Meunier, MM. Richard, Sueur et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – Le livre VII du code de la consommation est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa de l’article L. 711-5, les références : « L. 741...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 55 ?
L'amendement n° 55 est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 17.
En conséquence, l’article 18 sexies demeure supprimé. Chapitre V Dispositions relatives au changement irrégulier d’usage d’un local
Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 97, présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer cet alinéa par quatre alinéas ainsi rédigés : 2° bis L’action ouverte sur le fondement de l’article 225-1 du code pénal ; 3° L...
Les amendements n° 18, 56 et 81 sont identiques. L'amendement n° 18 est présenté par le Gouvernement. L'amendement n° 56 est présenté par MM. Bigot, Richard, Sueur et les membres du groupe socialiste et républicain. L'amendement n° 81 est présenté par Mmes Cukierman et Assassi, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et cit...
La parole est à M. Jacques Bigot, pour présenter l'amendement n° 56.
La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour présenter l'amendement n° 81.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 97 ?
Madame Benbassa, l'amendement n° 97 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° 97.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 18, 56 et 81.
