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Interventions en hémicycle de Jacqueline Gourault
13464 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'article 19.
Section 1 Objet de l’action de groupe, qualité pour agir et introduction de l’instance
Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les amendements n° 57 et 82 sont identiques. L'amendement n° 57 est présenté par MM. Bigot, Richard, Sueur et les membres du groupe socialiste et républicain. L'amendement n° 82 est présenté par Mmes Cukierman et Assassi, M. Favier et les membres du groupe communis...
La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour présenter l'amendement n° 82.
L'amendement n° 19, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 1 Supprimer le mot : physiques La parole est à M. le garde des sceaux.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements identiques n° 57 et 82 ?
Monsieur Bigot, l'amendement n° 57 est-il maintenu ?
L'amendement n° 57 est retiré. Madame Cukierman, l'amendement n° 82 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° 82.
Je mets aux voix l'amendement n° 19.
Je mets aux voix l'article 20.
L'amendement n° 80, présenté par Mmes Cukierman et Assassi, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Seules les associations régulièrement déclarées depuis trois ans au moins, dont l’objet statutaire comporte la défense d’intérêts auxquels il a été porté atteinte, pe...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 80.
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 98, présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Supprimer les mots : titulaires d’un agrément national reconnaissant leur expérience et leur représentativité et La parole est à Mme Esther Benbassa.
L'amendement n° 20, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Remplacer les mots : titulaires d’un agrément national reconnaissant leur expérience et leur représentativité et par les mots : agréées et les associations régulièrement déclarées depuis cinq ans au moins La parole est à M. le garde des sceaux.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 98 ?
